Designhabitat

Caractéristiques d’un habitat indigne et travaux à prévoir

On considère qu’un habitat est indigne lorsqu’il présente des signes de non-décence, s’il est impropre à l’habitation et non conforme au règlement sanitaire en vigueur. C’est un logement à risque qui est également classé dans la catégorie des passoires thermiques.

Notion de non-décence

Le logement est considéré comme non décent et non conforme si la sécurité des occupants est compromise. Par exemple en cas de toiture non étanche, de gros œuvres détériorés, ou encore lorsque les réseaux de gaz et d’électricité sont défectueux. Il en est de même lorsque les dimensions de la pièce principale ne répondent pas aux normes exigées.

Notion de logement impropre à l’habitation

Un local est déclaré impropre à l’habitation lorsqu’il ne peut être occupé ou loué. Exemple : une pièce mal aérée, mal éclairée, mal isolée et dépourvue d’ouverture. Idem pour le garage, la cave, les combles, etc.

Notion d’insalubrité

L’habitat est dit insalubre lorsqu’on y détecte la présence d’amiante et de plomb qui sont des matériaux nocifs à la santé des occupants. L’insalubrité concerne aussi l’état de dégradation avancé des fondations, des murs et des planchers, c’est-à-dire des structures du bâtiment. Le logement est par ailleurs mal isolé et mal étanche.

Notion de péril

On parle de bâtiment en péril en présence de menace imminente des occupants et d’atteinte à la sécurité du public. Par exemple lorsque les murs, la toiture ou les balcons sont susceptibles de s’effondrer à tout moment, ou lorsque les marches d’escalier sont descellées.

Les travaux de remise en état des gros œuvres et le réaménagement entre autres doivent donc être entrepris en priorité. C’est également l’occasion de réaliser des travaux d’isolation thermique. Vous pouvez dès à présent vous renseigner sur le prix d'un crédit impot en isolation thermique dans un immeuble ainsi que des autres aides financières à la rénovation énergétique. Les réseaux de gaz et d’électricité doivent aussi être renouvelés, voire remplacés par ceux reliés à des sources d’énergie renouvelable.

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